Arrêté du 17 février 2005

Article 3

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Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'

article 4

-I, II et III de l'

arrêté du 10 septembre 2002 susvisé

ne peut excéder :

pour 4 semaines : 1 817,28 Euros (équivalant à 16 gardes) ;

pour 5 semaines : 2 271,60 Euros (équivalant à 20 gardes).

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En vigueur depuis le 1 février 2005

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :

  • pour 4 semaines : 1 817,28 Euros (équivalant à 16 gardes) ;
  • pour 5 semaines : 2 271,60 Euros (équivalant à 20 gardes).

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-09-10cite  Arrêté 2005-02-17 art. 4

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