Arrêté du 17 février 2005

Article 1

Créé le 1 février 2005

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 113,58 Euros.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-09-10 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2005