JORF n°51 du 2 mars 2005

Article 3

Article 3

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2005 pourra être versée en plusieurs fois.


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Version 1

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2005 pourra être versée en plusieurs fois.