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Arrêté du 17 février 2005

portant délégation de signature en matière de marchés publics

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, le B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Directions et service relevant du délégué général pour l'armement.
1° M. François Lureau, délégué général pour l'armement.
2° Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Laurent Giovachini, directeur.
3° Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur.
4° Direction de l'expertise technique : M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, directeur.
5° Direction du développement international : M. l'ingénieur général Jean-Paul Panié, directeur.
6° Direction des essais : M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur.
7° Direction des plans, du budget et de la gestion : M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur.
8° Direction de la qualité et du progrès : M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur.
9° Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur.
10° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Maxime Donzel, directeur. »

Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2005.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 17 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3