Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».
Arrêté du 17 février 2005
Article 2
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Article 2
Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».
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