JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 2

Article 2

Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».


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Version 1

Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».