Arrêté du 17 février 2005

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2006

Créé le 13 mars 2005 · Abrogé le 22 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs des douanes et impôts

Résumé. L'article précise que les directeurs des douanes et des impôts doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 4.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 février 2006

En vigueur du dimanche 13 mars 2005 au mardi 21 février 2006

Source : Légifrance