Créé le 13 mars 2005 · Abrogé le 22 février 2006
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Abrogation d'un arrêté sur la taxe spéciale des huiles
L'arrêté du 14 février 2003 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.