Arrêté du 17 février 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 février 2003 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

La France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2006

Créé le 13 mars 2005 · Abrogé le 22 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la taxe spéciale des huiles

Résumé. Un arrêté de 2003 sur la taxe spéciale pour les huiles alimentaires importées est annulé.

L'arrêté du 14 février 2003 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-02-14cite  CGI 1609 vicies

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 février 2006

En vigueur du dimanche 13 mars 2005 au mardi 21 février 2006

Source : Légifrance