Arrêté du 17 février 2005

Article 2

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Article 2

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

Annexe non reproduite, voir JO du 13 mars 2005, page 4351.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2006

Créé le 13 mars 2005 · Abrogé le 22 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'un tarif forfaitaire pour une taxe spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles végétales et animales, avec les détails dans une annexe publiée ailleurs.

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

Annexe non reproduite, voir JO du 13 mars 2005, page 4351.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 février 2006

En vigueur du dimanche 13 mars 2005 au mardi 21 février 2006

Source : Légifrance