Abrogé22 février 2006
Créé le 13 mars 2005 · Abrogé le 22 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'un tarif forfaitaire pour une taxe spécifique
Résumé. Un arrêté fixe le tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles végétales et animales, avec les détails dans une annexe publiée ailleurs.
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
Annexe non reproduite, voir JO du 13 mars 2005, page 4351.