Créé le 13 mars 2005 · Abrogé le 22 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur les huiles alimentaires
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.