Arrêté du 17 février 2004

Article 1

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Article 1

L'organisme désigné ci-après est agréé pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France (téléphone : + 33 (0) 1-69-80-17-00, télécopie : + 33 (0) 1-69-80-17-17).
Catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche hydraulique.
Procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

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L'organisme désigné ci-après est agréé pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France (téléphone : + 33 (0) 1-69-80-17-00, télécopie : + 33 (0) 1-69-80-17-17).
Catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche hydraulique.
Procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

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