Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour la session 2004 des concours.
Arrêté du 17 février 2004
Article 11
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour la session 2004 des concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance