JORF n°57 du 8 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Grard est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Daniel Chevallier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Grard est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Daniel Chevallier.