JORF n°102 du 2 mai 1997

Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury régional.


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Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury régional.