Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury régional.
1 version
Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury régional.
1 version
Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury régional.