JORF n°102 du 2 mai 1997

Art. 5. - Le jury régional est composé :
- du préfet ou de son représentant, président ;
- du recteur d'académie ;
- de la déléguée régionale aux droits des femmes :
- de personnalités qualifiées choisies par le préfet parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement supérieur ou les responsables d'entreprise.
Il compte au minimum dix membres, au maximum quinze.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le jury régional est composé :

- du préfet ou de son représentant, président ;

- du recteur d'académie ;

- de la déléguée régionale aux droits des femmes :

- de personnalités qualifiées choisies par le préfet parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement supérieur ou les responsables d'entreprise.

Il compte au minimum dix membres, au maximum quinze.