JORF n°102 du 2 mai 1997

Art. 3. - Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 360. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté (1).


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Art. 3. - Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 360. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté (1).