(1) Le texte de l'avenant à l'accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ;
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône,
du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >> (maison des vins),
6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.