Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel concernant la fixation du taux de la cotisation de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Lubéron >> conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >> (CIVCRVR) figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997 :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Lubéron >> ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.