Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.
5274 ;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994 et du 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation,
Arrête :
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de médecine nucléaire, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - Il est procédé au rectificatif suivant :
Dans l'arrêté du 15 décembre 1995, paru au Journal officiel du 18 février 1996, tableau no 6, << pour la société Becton Dickinson France, à la rubrique Fabricant, au lieu de << Becton Dickinson Immunodiagnostic (USA) >>, lire << Becton Dickinson Consumer Products (USA) >>.
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Art. 3. - Il est procédé au changement de la désignation commerciale suivante :
Le dispositif médical Convix 300 - 60 kW, de la société Picker International GmbH, Postfach 1480, 32328 Espelkamp (Allemagne), se dénomme désormais Genius 60 HF.
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Art. 4. - Les homologations accordées à la société Heraeus S.A., Z.A. de Courtaboeuf, 4, avenue de l'Atlantique, 91941 Les Ulis Cedex, pour les dispositifs médicaux suivants, sont transférées à la société Quantel S.A.,
Z.A. de Courtaboeuf, 4, avenue de l'Atlantique, B.P. 23, 91941 Les Ulis Cedex.
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Art. 5. - Le changement de raison sociale suivant est validé :
Ancienne raison sociale : Compagnie française des produits oxygénés (C.F.P.O.), tour Winterthur, 102, terrasse Boieldieu, 92085 Paris - La Défense Cedex 18 ;
Nouvelle raison sociale : Air liquide Santé, 10, rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07.
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Art. 6. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie
CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa
responsabilité
Série 32, no 1. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Autres
CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa
responsabilité
Série 32, no 2. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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HOMOLOGATION. - Matériel de chirurgie et thérapie
CATEGORIE II : Appareils utilisables par un médecin ou sous sa
responsabilité
Série 32, no 3. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle et biomatériel :
audioprothèse
Série 32, no 4. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Epuration
extra-rénale
Série 32, no 5. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie. - Réanimation. - Urgence
Série 32, no 6. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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Série 32, no 7.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 32, no 8. Durée de validité : jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention
particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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Série 32, no 9.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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Série 32, no 10.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 07/04/96 Page 5451 a 5471
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SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1 A 10 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
IL EST PROCEDE AU RECTIFICATIF SUIVANT:
DANS L'ARRETE DU 15-12-1995,TABLEAU 6,POUR LA SOCIETE BECTON DICKINSON FRANCE,A LA RUBRIQUE FABRICANT,AU LIEU DE "BECTON DICKINSON IMMUNODIAGNOSTIC (USA)",LIRE "BECTON DICKINSON CONSUMER PRODUCTS (USA)".
IL EST PROCEDE AU CHANGEMENT DE LA DESIGNATION COMMERCIALE SUIVANTE:
LE DISPOSITIF MEDICAL CONVIX 300 - 60 KW,DE LA SOCIETE PICKER INTERNATIONAL CMBH,POSTFACH 1480,32328 ESPELKAMP (ALLEMAGNE),SE DENOMME DESORMAIS GENIUS 60 HF.
LES HOMOLOGATIONS ACCORDEES A LA SOCIETE HERAEUS SA,ZA DE COURTABOEUF,4 AVENUE DE L'ATLANTIQUE,91941 LES ULIS CEDEX,POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX SUIVANTS,SONT TRANSFEREES A LA SOCIETE QUANTEL SA,ZA DE COURTABOEUF,4 AVENUE DE L'ATLANTIQUE,BP 23,91941 LES ULIS CEDEX.
LE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE SUIVANT EST VALIDE:
ANCIENNE RAISON SOCIALE: COMPAGNIE FRANCAISE DES PRODUITS OXYGENES (CFPO),TOUR WINTERTHUR,102 TERRASSE BOIELDIEU,92085 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 18;
NOUVELLE RAISON SOCIALE: AIR LIQUIDE SANTE,10 RUE COGNACQ-JAY,75341 PARIS CEDEX 07.
Fait à Paris, le 17 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain