Art. 4. - Les homologations accordées à la société Heraeus S.A., Z.A. de Courtaboeuf, 4, avenue de l'Atlantique, 91941 Les Ulis Cedex, pour les dispositifs médicaux suivants, sont transférées à la société Quantel S.A.,
Z.A. de Courtaboeuf, 4, avenue de l'Atlantique, B.P. 23, 91941 Les Ulis Cedex.