Créé le 10 mars 1995
L'arrêté du 16 juin 1981 relatif au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage est abrogé.
Arrêté du 17 février 1995
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-06-16
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 mars 1995
L'arrêté du 16 juin 1981 relatif au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage est abrogé.