Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du directeur sur l'utilisation des fonds forestiers
Résumé. Le directeur doit expliquer chaque année comment il a dépensé l'argent du fonds forestier.
Art. 13. - Le directeur de l'établissement présentera chaque année au comité de contrôle du Fonds forestier national un rapport sur l'utilisation des ressources que le fonds lui aura allouées.