Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
1 version
JORF n°50 du 1 mars 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.