JORF n°50 du 1 mars 1994

Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.