JORF n°50 du 1 mars 1994

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.