JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 1er. - Est autorisée la cession amiable à la ville d'Antony (Hauts-de-Seine) d'un ensemble immobilier domanial situé à Antony, avenue Lebrun, cadastré section E no 28 pour 6169 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-01458.


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Art. 1er. - Est autorisée la cession amiable à la ville d'Antony (Hauts-de-Seine) d'un ensemble immobilier domanial situé à Antony, avenue Lebrun, cadastré section E no 28 pour 6169 mètres carrés.

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-01458.