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Arrêté du 17 février 1992

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Responsabilité du vice‑président du Conseil d'État

JORF n°48 du 26 février 1992

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 1991 est modifié comme suit:
&lt;<elles 3="" sont="" respectivement="" affectées="" des="" coefficients="" et="" 2.="">&gt; (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 1991 est modifié comme suit:

<<Elles sont respectivement affectées des coefficients 3 et 2.>> (Le reste sans changement.)