Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du vice‑président du Conseil d'État
Résumé Le vice‑président du Conseil d'État doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Conseil d'État Publication officielle
Art. 3. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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