Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique