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Arrêté du 17 février 1989

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 15 (AL. 1,2) ET 2 (I,II,III) DU DECRET 88981 DU 13-01-1988 ET DE L'ART. 14 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.

Arrêté du 17 février 1989

Modifié parArrêté du 31 décembre 1991