Arrêté du 17 février 1988

Article 2

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Article 2

La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée de tout document montrant que la conception et la construction de l'instrument satisfont aux exigences du présent arrêté.

Ces documents doivent inclure des schémas, diagrammes et informations générales sur la construction et le fonctionnement des dispositifs électroniques ainsi que l'organigramme détaillé et le listage du logiciel.

La demande d'approbation doit comprendre le plan d'installation du taximètre et de ses dispositifs complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mars 1988

La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée de tout document montrant que la conception et la construction de l'instrument satisfont aux exigences du présent arrêté.

Ces documents doivent inclure des schémas, diagrammes et informations générales sur la construction et le fonctionnement des dispositifs électroniques ainsi que l'organigramme détaillé et le listage du logiciel.

La demande d'approbation doit comprendre le plan d'installation du taximètre et de ses dispositifs complémentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988

Source : Légifrance