Arrêté du 17 février 1988

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion :

du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ;

du dernier alinéa du paragraphe 7.

3.4. de l'article 7.

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En vigueur depuis le 9 mars 1988

Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion :

  • du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ;
  • du dernier alinéa du paragraphe 7.

3.4. de l'article 7.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-08-21 art. 7

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988

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