Créé le 9 mars 1988
Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion :
- du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ;
- du dernier alinéa du paragraphe 7.