Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. SERRERO (David, Lucien) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SYNACT PARIS », à la résidence de Paris.
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Article 2
M. SERRERO (David, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche