JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Le retrait de M. LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAILLOT & LE ROUX, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

Article 2

M. LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche