Arrêté du 17 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2024

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Résumé. L'agrément de SP Environnement pour former les conducteurs de marchandises dangereuses est prolongé jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance