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Arrêté du 17 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un agrément pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté prolonge l'agrément de SP Environnement pour former les conducteurs de marchandises dangereuses jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », notamment ses articles 16, 19 et 20 et son annexe I ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 (Agrément de SP Environnement pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses) portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses ;

Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu l'avis du 11 février 2019 paru au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire du 16 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 (Conditions d'agrément pour les organismes de contrôle de sécurité) modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD ») ;

Vu la demande présentée par SP Environnement, domiciliée 1, chemin du Stade, 82710 Bressols (SIREN : 987 701 653) ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) en date du 27 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) de novembre 2025 (saisine par correspondance du 18 novembre 2025),

Arrête :

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Prolongation de l'agrément pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Résumé. L'agrément de SP Environnement pour former les conducteurs de marchandises dangereuses est prolongé jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des risques accidentels,

A. Gay

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2