Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de la gestion des emplois et des crédits de personnel par le contrôleur général
Résumé Le contrôleur général surveille les emplois et les salaires, reçoit des rapports et peut demander plus d'informations.
Le contrôleur général suit la gestion des emplois et des crédits de personnel.
A ce titre il reçoit pour avis, dans les conditions définies à l'article 8 un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel et ses actualisations. Ce document distingue :
- les personnels mis à disposition par les membres du groupement ;
- le cas échéant, les agents relevant d'une personne morale de droit public non membre du groupement ;
- les personnels propres recrutés directement par le groupement à titre complémentaire.
Le contrôleur général peut demander que lui soit communiqué tout document utile relatif à la gestion des ressources humaines et des rémunérations.
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