Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique "Sesam vitale"
Résumé Le contrôleur général vérifie que "Sesam vitale" gère bien son argent et ses activités, pour protéger les intérêts de l'Etat.
L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Sesam vitale », ci-après dénommée « le contrôleur général », exerce un contrôle externe portant sur l'activité et la gestion financière du groupement. Ce contrôle a pour objet d'analyser et d'évaluer les performances et les risques encourus par le groupement en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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