Arrêté du 17 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 1967

Art. 6

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Modification des règles d'attribution des primes de service

Résumé. L'arrêté ajuste les taux de progression annuelle des primes de service, passe l'année de référence à 2024 et réorganise les dérogations pour les personnels affectés en cours d'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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