Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des primes de service
Résumé. L'arrêté ajuste les taux de progression annuelle des primes de service, passe l'année de référence à 2024 et réorganise les dérogations pour les personnels affectés en cours d'année.
A modifié les dispositions suivantes :