Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 mars 1967
Résumé L'article 1 modifie une partie d'un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 1967 > > Art. 6 > >
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