JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Ajout d'une nouvelle liaison aérienne entre la France métropolitaine et le Kosovo

Résumé Désormais, des vols réguliers relient la France au Kosovo, avec l'accord de l'Europe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, est complétée par l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Kosovo ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, est complétée par l'alinéa suivant :

« France métropolitaine-Kosovo ; ».