Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de liaisons internationales extracommunautaires
Résumé Deux nouvelles liaisons aériennes sont ajoutées entre la France et l'Algérie jusqu'en octobre 2027.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées est complétée par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
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