Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour les justificatifs de temps de navigation des marins
Résumé. Les marins ont maintenant jusqu'au 31 octobre 2025 pour présenter leurs justificatifs de temps de navigation.
A modifié les dispositions suivantes :