Arrêté du 17 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022

Art. 11

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Prolongation du délai pour les justificatifs de temps de navigation des marins

Résumé. Les marins ont maintenant jusqu'au 31 octobre 2025 pour présenter leurs justificatifs de temps de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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