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Arrêté du 17 décembre 2024

modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour les justificatifs de temps de navigation

Résumé. Les marins ont jusqu'au 31 octobre 2025 pour fournir leurs preuves de temps passé à naviguer.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,

Arrête :

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Prolongation du délai pour les justificatifs de temps de navigation des marins

Résumé. Les marins ont maintenant jusqu'au 31 octobre 2025 pour présenter leurs justificatifs de temps de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

Arrêté du 17 décembre 2024
Article 1
Article 2