Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté du 17 décembre 2022
Résumé Le chef du climat et de l'énergie doit suivre et publier les règles de cet arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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