Arrêté du 17 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification de l'arrêté du 5 septembre 2019

Résumé. Une partie de l'arrêté du 5 septembre 2019 est remplacée par une nouvelle version.

L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance