En vigueur depuis le 25 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 septembre 2019
Résumé. Une partie de l'arrêté du 5 septembre 2019 est remplacée par une nouvelle version.
L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.