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Arrêté du 17 décembre 2021

pris en application du décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche

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Déclaration d'intérêts pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs doivent déclarer leurs liens avec des entreprises pour éviter les conflits d'intérêts.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-5 (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche) ;

Vu le décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche (Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche),

Arrête :

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Formulaire de déclaration d'intérêts

Résumé. Certaines personnes doivent remplir une déclaration d'intérêts avec un formulaire spécifique.

La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé (Déclaration d'intérêts des experts) et que doivent établir les personnes mentionnées à l'article premier du même décret, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le lendemain de sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Déclaration des liens d'intérêt dans la recherche

Résumé. Les chercheurs doivent dire s'ils ont des liens avec des entreprises pour éviter les conflits d'intérêts.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe