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Annexe

JORF n°0036 du 12 février 2022

Arrêté du 17 décembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-5 ;

Vu le décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de déclaration d'intérêts

Résumé Certaines personnes doivent remplir une déclaration d'intérêts avec un formulaire spécifique.

La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé et que doivent établir les personnes mentionnées à l'article premier du même décret, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le lendemain de sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont