Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé (Déclaration d'intérêts des experts) et que doivent établir les personnes mentionnées à l'article premier du même décret, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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Formulaire de déclaration d'intérêts

Résumé. Certaines personnes doivent remplir une déclaration d'intérêts avec un formulaire spécifique.

La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé (Déclaration d'intérêts des experts) et que doivent établir les personnes mentionnées à l'article premier du même décret, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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