Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant l'habilitation de l'organisme APAVE
Résumé L'autorisation de l'organisme APAVE pour contrôler certaines opérations est annulée.
L'arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est abrogé.
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