Arrêté du 17 décembre 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté concernant l'habilitation de l'organisme APAVE

Résumé. L'autorisation de l'organisme APAVE pour contrôler certaines opérations est annulée.

L'arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) est abrogé.

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