Arrêté du 17 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de la prévention doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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