Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la police nationale dans l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2021
Résumé Le chef de la police doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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