JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord étendu

Résumé L'accord est publié en ligne et dans certains bureaux.

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d6af00b-f8c9-403d-a7e3-2483d0fd206c. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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Version 1

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d6af00b-f8c9-403d-a7e3-2483d0fd206c. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.